statut personnel colonisation

nat. 52 . Ces dénonciations rejoignent les critiques religieuses de la polygamie, telles celles de Louis de Bonald15. Si Renan fut une des plus grandes figures intellectuelles du XIXe siècle, il est peu à peu tombé dans l’oubli au milieu du XXe siècle, et les études qui s’attachent à faire revivre et diffuser sa pensée se cantonnent essentiellement à l’analyse de son œuvre littéraire ou de sa pensée religieuse. de L., « Danses maures – Opinion sur les harems », Revue africaine, no 5, 1837, p. 64. Si l’iconographie orientaliste accordait une place centrale au harem, les premiers modèles de colonisation ne considéraient pas la polygamie comme une composante essentielle du droit « musulman ». Les poursuites pour cause de bigamie, d’après lui, risqueraient de devenir un véritable fardeau pour l’administration française. 17 . Ces références à l’ordre public et aux lois pénales renvoient implicitement aux « droits » des musulmans et des israélites à la polygamie, et la monogamie apparaît ici comme « le joug » de la citoyenneté. Voilà la loi musulmane »84. To browse Academia.edu and the wider internet faster and more securely, please take a few seconds to upgrade your browser. Sur la politique religieuse en Algérie, voir Sarah A. Curtis, ‘Emilie de Vialar and the Religious Reconquest of Algérie’, French Historical Studies, vol. 29, n° 2, 2006, p. 261-292. 21Personne ne défend plus ardemment la cause de la « colonisation libre » que Clément Duvernois, jeune polémiste ambitieux, auteur de nombreux pamphlets. La Cour a la personnalité juridique internationale. 75 . cit., p. 447-49. D’après lui, le chef est capable de résoudre les conflits entre indigènes et de mettre en œuvre des réformes ; il conseille de ne pas intervenir dans le domaine de la religion, et au-delà, de ne pas tenter de soumettre les indigènes à l’administration civile française. Sur la famine, cf. Dame Courcheyia c. Courcheyia, Cour d’Aix, 2 juin 1864, in Robert Estoublon, Jurisprudence…, op. cit., tome 3, 1864, p. 19-21. « Vainement se récrierait-on contre l’immoralité, aux yeux de la loi française, des conséquences du mariage israélite telles que la polygamie, le divorce, etc. », affirmait-il. On ne peut pas, en définitive, aller jusqu'au bout de l'assimilation. ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE ET SECURISATION DES DROITS CULTURELS. De tels mariages indiquaient-ils une intention d’être mariés selon la loi française plutôt que mosaïque ? Non seulement lefoyaume comprend deux sols différents, mais le statut lié au sol colonial devient une sorte de statut personnel transposable sur le sol métropolitain [14]. Jérôme Adolphe Blanqui, « La polygamie en Orient », in Considérations sur l’état social de la Turquie d’Europe, Paris, W. Coquebert, 1842 p. 67-77 ; Eusèbe de Salle, « Mémoire sur la polygamie musulmane », Journal des économistes, tome 3, 1842, p. 171-187. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 115-6. 26Cette possibilité d’accession individuelle à la citoyenneté représente une alternative à la naturalisation collective réclamée par certains délégués « israélites » et à laquelle s’opposent les représentants des musulmans. Souvent, la « polygamie » incarnait cette différence scandaleuse et insurmontable. 8 Sous la Quatrième République, la question de l’application du statut personnel musulman en France métropolitaine a commencé à se poser avec plus d’acuité : en intégrant les ressortissants des territoires d’outre-mer dans une Union fondée sur « l’égalité des droits et des devoirs », la Constitution de 1946 permettait à des colonisés, considérés désormais comme des citoyens français, de conserver leur … Elle a aussi la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et accomplir sa mission. Le premier mariage de Zermati avait été contracté sous la loi mosaïque avec Ricca bent Zermati en 1832. À son retour en métropole, il fait campagne en faveur de la colonisation dans un traité largement diffusé, La solution de la question d’Algérie. Sur la carrière de Ferdinand Hugonnet, on se reportera à Patricia Lorcin, Imperial Identities, op. cit., p. 303. l’article de Didier Guignard dans la présente livraison. 1 . Les huit enfants issus du second mariage n’étaient inscrits aux registres de l’état civil que comme « enfants naturels ». Compte-rendu de l’ouvrage de Maurice BORRMANS, « Statut personnel et famille au Maghreb de 1940 à nos jours », Mouton et Co, 1977, 708 pages, Paris, La Haye. Ils voient ce texte comme une nouvelle protection des « droits » des indigènes au détriment de ceux des colons. Cette position se fonde sur des critères moraux de la population juive et notamment leurs valeurs familiales : « Les hommes sont laborieux, économes, bons pères, bons époux ; les femmes sont vertueuses, elles excellent dans les soins domestiques ; beaucoup d’entre elles, par leur éducation, leur talent, leur mise simple et élégante, peuvent rivaliser dans les salons avec les dames françaises »89. 41C’est également ce que propose François Cadoz, huissier à Mascara et expert autoproclamé en droit islamique dans son traité – explicitement favorable aux colons – sur Le droit musulman malékite. 11 . 19Il ne prône en rien un quelconque relativisme culturel et dénonce la polygamie comme « le grand vice […] de l’état actuel de la société indigène ». Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit Il y a plus d’un demi-siècle, le « voile » a été au cœur du mai algérois qui a entraîné la chute de la IV e République et l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle. Auch wenn die orientalistische Ikonographie dem Harem einen zentralen Platz einräumte, verstanden die ersten Kolonisationsmodelle die Polygamie nicht als grundlegende Komponente des « muslimischen » Rechts. Mon approche diffère ici de celle des historiens du droit qui voient le « statut personnel » comme une notion immuable. On peut pourtant se demander comment un individu dans le contexte de l’Algérie coloniale peut choisir de se soumettre au code civil. « Décret qui affranchit des droits de timbres et d’enregistrement (5 septembre 1851) », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., p. 144. Décret portant organisation de la justice musulmane in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., 173-78. Il est bien entendu que l’exercice de tels droits sera interdit à l’indigène devenu citoyen français »3. Décision de la Cour d’Alger, « Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865) », Robe, 1865, p. 49. Qualifié de « monstre juridique », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947. Voir l’article 34 de la version annotée du projet conservé aux Archives nationales (Arch. 3Il existait certes un précédent : le texte sanctionné par le Grand Sanhédrin de 1807 faisait de la renonciation à la polygamie et à la répudiation une condition de l’assimilation des Juifs à la nation française et de leur accession à la citoyenneté4. L’auteur avance « que les principes de la loi musulmane et du dogme islamique bien compris et bien appliqués, ne s’opposent pas au développement civilisateur des peuples musulmans » et que « les mêmes principes, exceptés ceux qui ont trait au divorce et aux successions, ne s’opposent point à l’application du code civil français aux arabes de l’Algérie »88. 29Les usages des juifs algériens, maintenus dans leur « statut personnel » mosaïque, apparaissent aux juifs de la métropole gagnés à la cause du progrès comme une véritable anomalie nécessitant une « mission civilisatrice » à l’endroit de leurs coreligionnaires60. Cf. Elle ne suffit donc pas à justifier une séparation entre l’autorité civile et militaire ou entre des juridictions française et musulmane44. Se rangeant à cet argument, la cour donna raison à Zermati, et expliqua que, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi soit adoptée, les tribunaux étaient dans l’obligation « d’appliquer la loi mosaïque, de même que chaque jour, dans les instances entre musulmans, ils appliquent la loi mahométane, quelque tranchées que soient les différences entre ces lois et le droit civil français »72. Ainsi, il n’est pas étonnant que les débats sur la nationalité des indigènes se soient cristallisés sur des cas impliquant des juifs. Jean Louis Autin, « La législation foncière », loc. cit. ; Alain Sainte-Marie, « Législation foncière et société rurale : L’application de la loi du 26 juillet 1873 dans les douars de l’Algérois », Etudes rurales, n° 57, 1975, p. 61-87. AN BB30 616, Rapport, ministère de la Guerre, « Observations sur le projet d’ordonnance royale relative à l’organisation de la Justice en Afrique ». Joseph Guérin, « Le sénatus-consulte I », L’Akhbar, 27 juillet 1865, p. 1. Favorable aux arguments avancés par les enfants du premier mariage, le tribunal d’Alger trancha en leur faveur, et alla jusqu’à déclarer qu’il était du « devoir» des tribunaux français de réprimer « tout ce qui dans les mœurs et les usages [était] contraire à la morale et à l’ordre public »70. 38Malgré l’adoption du décret de 1865, les débats sur l’expansion du code civil aux indigènes algériens se poursuivent de plus belle. 58 . La nécessité politique de cette pureté condamnait le « musulman » à son état d’exception. La personne juridique – concept que Frégier distingue de « l’individualité » – ne saurait pour lui être l’objet d’un renoncement volontaire, y compris par la décision de se marier devant un officier d’état civil français76. Academia.edu uses cookies to personalize content, tailor ads and improve the user experience. Après la fondation de Carthage par des Tyriens (814-813 avant J.-C.), les rivages de l'Algérie passent sous la domination des Carthaginois, qui y fondent des établissements et se contentent d'entretenir dans l'intérieur du pays les rivalités des chefs numides (ou berbères) et de soutenir ceux qui reconnaissent la suzeraineté de Carthage. French Algeria (French: Alger to 1839, then Algérie afterwards; unofficially Algérie française, Arabic: الجزائر المستعمرة ‎), also known as Colonial Algeria, refers to the French colonisation of Algeria.French rule in the region began in 1830 with the invasion of Algiers and lasted until the end of the Algerian War of Independence in 1962. et Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow,’ loc. Le jugement final affirme que la « comparution libre et volontaire » du couple « devant un officier d’état civil ne peut s’expliquer que par la volonté de placer ce contrat sous la loi française ». AccueilRevue d'histoire du XIXe siècle41ArticlesPropriété, polygamie et statut pe... Cet article étudie le rôle joué par la polygamie au cours du XIXe siècle dans la perception coloniale des populations indigènes et dans la construction des catégories du droit colonial. Il s’agissait d’une réponse à Ismaël Urbain, L’Algérie française : indigènes et immigrants (1862), Paris, Séguier, 2002. Le Secrétaire général ne demande ni ne reçoit d’instructions ou d’émoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure. 5 . Si le code civil accordait des droits aux femmes, notamment en matière d’héritage, il était également invoqué par de nombreux hommes juifs en cas de divorce65. En effet, l’augmentation de la population européenne et l’industrialisation devraient faire reculer le besoin de main d’œuvre féminine, « la cause principale » selon lui de la polygamie45. Il tire ses exemples des « vieilles colonies » et des établissements français de l’Inde. Statut. Pour ces juristes, le droit français (et de ce fait la citoyenneté) et le droit « personnel » musulman étaient entièrement incompatibles. 48 . Ainsi placée au cœur des débats sur l’organisation judiciaire de l’Algérie, la polygamie est devenue le symbole des difficultés d’application des principes du droit français aux musulmans. Le sénatus-consulte de 1863 se présente donc en partie comme respectueux du droit religieux indigène, alors que pour les colons, « la propriété individuelle sera le plus puissant moyen de civilisation de fusion des deux races et de progrès »52. 47Les implications de cette logique devinrent particulièrement tangibles quand, à partir de la fin des années 1880, plusieurs députés et sénateurs se prononcèrent en faveur de l’extension des droits politiques aux sujets « musulmans », tout en préservant leur statut personnel (y compris le droit à la polygamie). 25Ce débat sur l’expansion de la « propriété individuelle » au territoire algérien coïncide avec celui sur la nationalité et sur l’application du droit français aux Algériens indigènes. 22 . « Quelle est l’influence de la religion musulmane sur la civlisation des pays de l’Orient ou domine l’Islamisme ? », Revue de l’Orient, 1, 1843, 222. C’est pourquoi ses partisans la qualifient de « libérale »58. 9 . C’est avec la colonisation française que les règles liées à la famille seront attachés au concept de statut personnel. La condition de l’affranchi est fixée dans le Code Noir, apparemment l’esclave affranchi ne devient pas un étranger, il est régnicole, sujet, sans avoir d’autres formalités à remplir que l’affranchissement. 13 Nouméa, 19 septembre 1933, Penant, 1934-1, p. 86. ANALOGIES ET DIFFÉRENCES ENTRE LE STATUT PARTICULIER KABYLE ET LE DAHIR BERBERE DE 1930 272 Les partisans de l’assimilation avaient bon espoir que la réforme tant attendue soit décidée après la seconde visite de Napoléon III en Algérie, en 1865. Le statut du Secrétaire général a un caractère international. Toute l'histoire de l'Algérie, jusqu'en 1946 et après, s'est jouée là-dessus : on ne peut pas être français et garder son statut personnel. 10Depuis les travaux d’Edward Saïd, ces représentations d’un « Orient » décadent, dévirilisé et désordonné apparaissent comme des éléments de l’affirmation d’une supériorité culturelle européenne. Comme les mœurs familiales sont au cœur de sa vision politico-religieuse, le journal voit dans la polygamie « un obstacle à la civilisation »16. Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 134, 4 avril 1893, p. 287. Fortin d’Ivry, « Orient et Occident », Revue de l’Orient, 4, 1844, tome 4, p. 211 ; Lamouroux, « De la polygamie en Algérie », Revue de l’Orient, tome 10, 1851, p. 41-44. 57 . 40Les critiques des colons envers la politique du gouvernement deviennent encore plus vives à la suite de la famine de 186886. Poussant à son extrême le libéralisme qu’il considère comme essentiel à la colonisation de l’Algérie, Clément Duvernois va jusqu’à proposer la suppression complète de l’institution du « mariage civil » en Algérie. 73 . Le statut personnel se décline au pluriel et, attaché à la personne, voyage avec cette personne. Décret du 24 octobre 1870, Bulletin officiel du gouvernement d’Algérie, 1871, p. 336. l'article 3 alinéa 3 du Code civil. Certains partisans des colons étaient même prêts à accorder au mariage musulman un statut spécial en contrepartie d’une application du droit français comme « droit commun ». Cf. « Tolérée et non pas ordonnée par le Coran », la polygamie n’est pas, insiste-t-il, un principe religieux fondamental43. Ce serait vraiment avilir le titre de citoyen français »95. C’était la définition même de la notion juridique de personne (et donc le domaine du droit personnel) qui était en jeu dans ces débats. Ces associations perdurent après la conquête d’Alger en 1830. Cette querelle de filiation et d’héritage prit une importance symbolique dans le contexte des débats sur le statut juridique des juifs algériens. By the 1860s, however, polygamy came to symbolize the alien and immutable status of both Jewish and Islamic religious law. Charles Richard, Du gouvernement arabe et de l’institution qui doit l’exercer, Alger, Bastide, 1848, p. 53. 60 . « Appel aux Israélites de l’Algérie, au sujet de leur naturalisation », et Arnold Thomson, « Des députations israélites se sont présentées à sa Majesté à chacun de ses voyages, pour demander la naturalisation », L’Akhbar, 18 mai 1866. It was promulgated by beylical decree on August 13, 1956 and came into effect on January 1, 1957. En analysant cette transformation, l’article propose une généalogie du « statut personnel » musulman, et montre comment ce statut fut progressivement détaché des questions foncières, susceptibles, elles, de réformes. Comment le décider à abandonner une condition que la loi ne prohibe pas, et qui, d’ailleurs, rentre si bien dans les mœurs du pays qu’il habite ? » Il conclut alors que « nos mœurs et notre loi s’opposent à la naturalisation ». Allaient-elles déboucher sur la « naturalisation » collective réclamée par les réformateurs juifs ? Pour ces deux juridictions, l’officier d’état civil incarne le Code. 2, 2002, p. 77-97 ; Todd Shepard, The Invention of Decolonisation : The Algerian War and the Remaking of France, Ithaca, Cornell University Press, 2006. Au cours des années suivantes, la politique dite du « royaume arabe » cherche à définir et délimiter les droits des indigènes sur les questions du territoire, de la nationalité et des institutions judiciaires. Dans la continuité de Montesquieu, la polygamie est associée au despotisme ; elle est également tenue pour nocive pour la santé, suivant l’opinion de la plupart des médecins de l’époque14. 32 Pourtant la cour d’Alger maintint sa position et continua de reconnaître le statut personnel mosaïque, y compris le « droit » à la polygamie, comme le montre le procès de Judas Zermati en 1865. La colonisation française 4.1 Les forces d'occupation 4.2 Le saccage des Français 4.3 L'arrivée des colons ... mais à des conditions considérées comme particulièrement sévères comme la renonciation au statut personnel de musulman (c'est-à-dire, selon le point de vue, la … Au harem ! 85 . Jugée par le tribunal civil d’Alger en 1862, l’affaire opposait les enfants issus de son premier mariage à Zermati lui-même, sa seconde épouse et leurs enfants. Sur la distinction entre représentation coloniale et empirisme de la loi coloniale, Ann Laura Stoler, Carnal Knowledge and Imperial Power : Race and the Intimate in Colonial Rule, Berkeley, University of California Press, 2002, p. 44. Le sénatus-consulte de 1865 tente de remédier, au moins partiellement, au problème. 17Les arguments avancés par Charles Richard expliquent que l’armée ait cherché à préserver le système judiciaire musulman dans le contexte d’une opposition toujours plus intense au décret du 1er octobre 1854 octroyant à ces tribunaux une plus grande autonomie36. René Gutman, Les décisions doctrinales du Grand Sanhédrin, 1806-1807, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, p. 29-33. Là du moins vous ne nous échapperez pas ; votre corps, votre âme, nous les enfermerons dans une étroite prison »12. Dans le modèle de gouvernement du « peuple conquis » qu’il élabore par la suite, la « féodalité » française « améliorera ses mœurs et sa moralité à l’aide d’une interprétation intelligente de la loi musulmane elle-même ; elle étouffera les vieilles coutumes barbares, particulièrement la polygamie, avec les secours de cette loi ; et la femme, devenue plus libre, élèvera d’autant la dignité de l’homme »33. ), The Allure of Empire: Art in the Service of French Imperialism, 1798-1836, Princeton, Princeton University Press, 1998, p. 117-41. Cf. 13Ainsi, alors que l’ordonnance du 28 février 1841 étend le code pénal français au territoire algérien, l’ordonnance du 26 septembre 1842 maintient les tribunaux islamiques pour les « musulmans » et le « statut personnel mosaïque » pour les questions de mariage, de divorce et d’héritage26. 11Les premiers partisans – surtout militaires – d’une « fusion » des populations, minimisent les différences sexuelles et religieuses entre Français et indigènes18. This article analyzes how polygamy’s symbolic instantiation of native difference was an effect of the colonial legal structure that it was presumed to found. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue à exercer une influence dans toutes sortes de domaines, et régit le statut personnel des citoyens hindous, de la même façon que le droit musulman régit celui des citoyens musulmans. Les juifs algériens (et leurs avocats) exploitent les ambivalences et les contradictions de la loi. Comme l’a montré Jean-Robert Henry, ce décret est marqué par l’ambiguïté puisqu’il a mis en place un régime formalisant la différence entre Français et indigènes alors même qu’il énumérait les conditions de leur assimilation juridique1. 64 . 29 . 69 . 35Il y avait donc un consensus sur le fait que seule une solution législative parviendrait à régulariser la position ambiguë des juifs. Un long procès opposa par exemple Guenouma Strock et Simon Courcheyia, la première arguant de l’impuissance du second. Une réforme adoptée en 1859 accorde certaines concessions aux partisans du gouvernement civil47 en réinstaurant la tutelle des cours d’appel françaises sur les juridictions musulmanes, supprimée par le décret de 185448. Frégier critiquait violemment la jurisprudence. Clément Duvernois, L’Akhbar et les novateurs téméraires ; lettre à M.A. URL : http://journals.openedition.org/rh19/4041 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.4041, Membre de la School of Social Science (Princeton), Institute for Advanced Study. Une série de lois éliminent les tribunaux rabbiniques au cours des années 1840-1850, et mettent en place la structure et l’organisation de tribunaux « musulmans »27 solidifiant la distinction entre une population arabe assujettie à la loi coranique et des populations berbères soumises au « droit coutumier »28. Wilfred de Fonvielle, « Le Droit au sérail », Revue du monde colonial, Tome 7, n. 14, Janvier 1865, p. 64-69. You can download the paper by clicking the button above. Le ministère de la Guerre hésite alors beaucoup à ordonner trop hâtivement la souveraineté du code « français » qui « ainsi imposée, ne sera que nominale ou se rendra odieuse »25. 26 . Casimir Frégier, Juifs algériens…, op. cit., p. 139-141. La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs, comme prévu dans le présent Statut, Néanmoins les tribunaux rabbiniques sont éliminés en 1845. La juridiction des tribunaux « français » et « indigènes » évolue au cours des premières décennies de la colonisation. Le terme « colonial » doit être compris indépendamment de la forme revêtue par le processus de colonisation. Le statut personnel de l’immigrant indien Élise Ralser To cite this version: ... colonisation et ainsi une succession de droits. Selon lui, pour parvenir à de véritables réformes, « il s’agit de placer les Arabes sous le code civil, en ne réservant que quelques questions spéciales, comme le divorce et la polygamie »87, réclamant en d’autres termes, la création d’un « statut personnel musulman » entièrement détaché du droit foncier. En effet, parallèlement au sénatus-consulte de 1865, un ensemble de nouvelles lois contribuèrent à créer et distinguer un « statut réel » modifiable d’un « statut personnel » musulman supposé inaltérable7. Aux yeux de plusieurs sénateurs, cependant, la proposition est peu convaincante voire risible, si l’on se fie aux notations portées aux procès-verbaux. Quelle place faire à de telles manifestations d’intention dans le système du statut des personnes qui fait une large place, comme on l’a vu, à la notion de « volonté » ? Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la mixité, la laïcité ! Ce que ces élus demandent, c’est l’application de la promesse de 1848: l’égalité des droits. Les colons et les magistrats français, cherchant à étendre les compétences des juridictions civiles françaises, ont critiqué l’indépendance des tribunaux musulmans, dans le cadre d’une campagne plus vaste contre les bureaux arabes. « Ces conséquences, la loi algérienne les a-t-elle admises pour l’Israélite et pour le Musulman ?

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