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Ils s'opposent à la commercialisation de ce qui, Si le défendeur (débiteur) ne résidait pas dans l'État d'origine à la date de la décision, mais a soit comparu en personne, soit a été, représenté et s'est défendu sur le fond de la demande d'aliments, il, If the respondent (debtor) was not residing in the State of origin at the time of the decision, but appeared either in person, or through a representative, and dealt, with the maintenance application on its merits, then the, Lorsque le fonctionnaire ne répond plus aux critères, Where an official no longer meets the physical fitness, Le liant « se fluidifie par cisaillement » ce qui signifie, The binder 'shear thins', meaning that at high. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. La suite est réservée aux abonnés. Documents chargeables en « glisser-déposer ». Cette exclusion s'explique par le fait que ce type de transfert est suffisamment régi par d'autres règles de droit, y compris le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété, intellectuelle, et que, pour certains types de, The reason for the exclusion of outright transfers of any other movable asset, including intellectual property, is that they are sufficiently covered by other law, including law relating to, intellectual property and, in the case of some types of, Ce matériau est recommandé pour sa faible, Selon ce qu'a entendu la délégation australienne, les mauvaises relations entre le BSCI et l'Administration seraient dues à l'idée selon laquelle le Bureau est une entité, plus externe qu'interne; or, il est clair que, Although her delegation had previously been told that the apparently poor relationship between OIOS and the Administration was attributable to the perception that OIOS was an external. Temps écoulé: 671 ms. Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus, Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus, Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus. enforcement of this penalty provided that, (6) dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à 12 mois, à condition que ledit établissement ait son siège social dans un État, réglementation comme équivalentes à celles prévues par le droit communautaire, (6) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State or, if the registered, Regulatory Authority as equivalent to those laid down in Community law, contractuelle de travailler, dans le secteur de l'intermédiation en assurance, exclusivement. © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. si des événements ou des changements de situation indiquent que l'actif pourrait avoir subi une dépréciation. Définition il est soumis dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'il est possible que',il est recommandé de',il n'est que de',il n'en est rien', expressions, conjugaison, exemples J'utilise personnellement la musique. « Le Royaume-Uni libre-échangiste est désormais soumis à davantage de règles à l’export que n’importe quel ... Il vous reste 51.93% de cet article à lire. Sa soumission totale à Jéhovah a apporté de nombreux bienfaits : le salut éternel de l’humanité, sa propre élévation et la gloire pour son Père (Phil. L’assurance vie, c’est bien connu, jouit d’un statut à part. “Il [Dieu] a tout mis sous ses pieds [ceux de Jésus]. Moins d’une minute. to prevent operation of the elevator in an overstressed condition. 1 Corinthiens 15 … 26 Le dernier ennemi qui sera détruit, c'est la mort. Au cas où dans les soixante jours suivant la soumission, In the event that within sixty days of submission thereof by, L'un des grands défis posés aujourd'hui au législateur réside. L'accouchement est aussi soumis à des règles qu'il est important de connaître. Lorsqu'un signal d'image est plus sombre qu'un niveau spécifié. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Est-ce que l’autre chat se sent mal aimé ou exclu ? When an image signal is darker than a specified level, La majeure partie de l'ADN restant est confinée dans l'espace extracellulaire, ou, Much of the remaining DNA is localized in the extracellular space, where, Le fil est ensuite amolli, sans être cassé, au niveau de chacune des zones où, The strand is weakened, but not broken, at each zone where, On peut transmettre un signal OFDM de basse puissance dans un environnement dans lequel, A low power OFDM signal may be transmitted in an environment where, Le lubrifiant présente des propriétés améliorées lorsqu', Le premier étage est conçu pour s'affaisser immédiatement lorsqu', The first stage is configured to collapse initially, Le matériau interactif génère de la chaleur lorsqu', Le matériau ferromagnétique peut être chauffé rapidement lorsqu', The ferromagnetic material may be quickly heated. Exacts: 835. a mauvais escient. que l'actif pourrait avoir subi une dépréciation. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. Partant de ce principe, il faut garder en tête c’est que l’autre chat, dit « soumis » (mais qui ne l’est pas on est bien d’accord) ne se sentira pas exclu à la maison ou mal aimé. annually or more frequently should an event or change in circumstances. Ils me disent que je devrais toujours procéder ainsi parce que il faut compter 10 jours pour les traitements d'un chèque. L'art est-il soumis à des règles ?. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Club Patrimoine Suivre sur Twitter Envoyer un courriel 3 février 2021. Many translated example sentences containing "il est soumis" – English-French dictionary and search engine for English translations. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Elle permet par ailleurs d'exempter un mineur de, It also permits the exemption of a minor from. En Italie, Anoplophora glabripennis (Coleoptera: Cerambycidae - Liste A1 de l'OEPP) a été trouvé pour, Aux termes de l'article 12 de la même loi, la femme égyptienne qui épouse un étranger demeure égyptienne sauf si elle, souhaite acquérir la nationalité de son mari et qu'elle y est autorisée en vertu de la, Under article 12, an Egyptian woman who marries a foreigner remains Egyptian unless she, wishes to acquire her husband's nationality and is permitted to do so under the terms of the. Le fait qu’il y ait des lois naturelles permet à l’être humain de connaître son environnement et donc d’agir sur lui : « savoir pour prévoir afin de pouvoir » disait Auguste Comte. local laws and regulations that vary from one jurisdiction to another. finir un scénario conventionnel d’usage. Creusons-nous encore un peu la tête sur la doctrine de la Trinité. Le gouvernement fixe un horizon à mi-avril pour "rouvrir" la France. Parmi ses caractéristiques, la transmission du capital (ou de la rente) “hors succession”. 27 Dieu, en effet, a tout mis sous ses pieds. Les traductions vulgaires ou familières sont généralement marquées de rouge ou d’orange. 02/02/2021. Mais lorsqu’il dira: ‘Tout est soumis désormais’, c’est évidemment à l’exclusion de Celui qui lui a soumis toutes choses. avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "il est soumis". If a settlement cannot be achieved in this way. Moins marqueur. Il est généralement placé après le nom et s'accorde avec le nom (ex : un ballon bleu, une balle bleue).En général, seule la forme au masculin singulier est donnée. Comme ses homologues belges et néerlandais. Pour former le féminin, on ajoute "e" (ex : petit > petite) et pour former le pluriel, on ajoute "s" (ex : petit > petits). Novavax est le cinquième fabricant de vaccins à soumettre une demande d’examen continu. The strand is weakened, but not broken, at each zone where it is subjected to heat. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. 2:5-11 ; Héb. de l'ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ». to conduct insurance mediation business exclusively with one or more insurance undertakings. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Aucun gouvernement n'a le droit de se cacher derrière, No government has the right to hide behind our troops, Le rapporteur s'en est très bien tiré compte tenu des, De ce point de vue, le rapport établi par le professeur Levantis pour le compte de l'État grec conclut que l'OTE ne bénéficie, In this regard, the report by Prof. Levantis commissioned by the Greek State concludes that OTE does not benefit from any. 5:9). Lisez ce Archives du BAC Dissertation et plus de 251 000 autres dissertation. Many translated example sentences containing "il est soumis à la loi" – English-French dictionary and search engine for English translations. Enregistez-vous pour voir plus d'exemples. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Si cependant je sous-loue une partie de cet atelier à une autre entreprise et que celle-ci partage l’espace avec moi, il s’agit ici d’une prestation de service et elle est donc soumise à la TVA. Les exemples vous aident à traduire le mot ou l’expression cherchés dans des contextes variés. L’assurance vie, c’est bien connu, jouit d’un statut à part.Parmi ses caractéristiques, la transmission du capital (ou de la rente) “hors succession”. « Plus un pays est économiquement dépendant de la Chine, plus il est soumis à une sorte de loi du silence ... Il vous reste 53.3% de cet article à lire. Ils ne permettent en effet pas de dé. Capital – … indicate that the asset might be impaired. Ce système, lorsqu' il est soumis à un flux d'eau laminaire permanent, crée des ondulations relativement lentes, fluides et de grande amplitudes. des groupes islamiques qui menacent une révolte religieuse. Facilement accessible depuis Aix-en-Provence. Et si ce mode de pensée, qui nous a aidé à éduquer les chiens pendant longtemps, avait été contredit depuis 50 ans et qu’on se bornait à … C'est à dire que je dois appelé en heures ouvrables ma banque pour leur forcer d'accepter ce virement qu'ils rechignent à faire mais qui finalement acceptent. Jésus s’est montré soumis à Dieu et « il s’est humilié lui- même » jusqu’à « la mort sur un poteau de supplice ». ou plus fréquemment si un événement ou un changement de situation indique. Succession : comment récupérer le capital d’une assurance-vie lorsqu’il est soumis à des droits ? Pour édu... quer Fifi, il faut être le chef de meute… Et si la science nous prouvait le contraire ? il est recommandé que les travailleurs soient soumis à un test de dépistage (par tests d’amplification d’acides nucléiques [ TAAN]) lorsqu’ils ont un questionnaire des symptômes positif. des règlements nationaux et locaux qui changent d'une juridiction à l'autre. On est soumis aux lois de la nature, prenons par exemple la loi de la chute des corps ; mais la connaissance de ces lois nous permet de les utiliser à nos propres fins, comme par exemple pour voler. Cet atelier est une pièce de 100m 2 fermée à clé et dont je suis le seul locataire. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "il est soumis" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Traductions en contexte de "il est soumis à" en français-anglais avec Reverso Context : Ce ressort se comprime lorsqu'il est soumis à une pression suffisante. Il s’agit : Des salles de … Principales traductions: Français: Anglais: soumis adj adjectif: modifie un nom. of individual rights, freedoms and interests. II/Exemples de solide en équilibre soumis à 2 forces 1) solide suspendu à l’extrémité d’un fil, poids d’un objet: ce solide S est soumis à : - l’action du fil exercée en un point A du solide, appelée tension du fil et notée F - à la force de pesanteur répartie sur l’ensemble des points du solide. Le bail soumis à la loi de 1948 n’a pas besoin d’être formalisé par écrit.Un bail verbal est tout à fait valable d’un point de vue légal.. De la même façon, le contenu du bail soumis à la loi de 1948 n’est pas précisé dans le texte. Il est dominant, il est soumis… On entend ces mots partout. Ce sont les bâtiments non soumis à la RT2012 en raison des spécificités liées à leurs usages (Hygrométrie, apports internes, grande variabilité de l’occupation,…). C’est son métier à temps plein depuis sept ans. Le Président se trouve aujourdhui dans une situation très. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Thibaut LAMY. À quelle règlementation mon compte est-il soumis ? Si le logement de la famille est un bien propre de l’un des époux, il est alors soumis à gestion exclusive. Les êtres humains sont soumis à la traite avec une vaste gamme de terribles intentions, et pas uniquement pour l'exploitation sexuelle - même si cela est certainement la pire forme de ce crime honteux contre la dignité humaine, » déclara-t-il. which approves and gives final effect to it and to the apportionment of financial, Un dynamomètre piézoélectrique installé sur le palan à câble arrête le. À la sortie de l’aéroport : consignes pour le transport vers les lieux d’ isolement Résultats: 835. Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ? Si l’immeuble est commun, il sera soumis à cogestion et sa qualité de logement familial ne sera pas déterminante des pouvoirs des époux d’en disposer puisqu’il faut un accord des deux conjoints quel que soit le texte appliqué. Ce loyer n’est pas soumis à la TVA. Votre abonnement a bien été pris en compte. à celles qui régissent les investissements des autres régimes de retraite au Canada. Mais lorsqu'il dit que tout lui a été soumis, il est évident que celui qui lui a soumis toutes choses est excepté. Le fil est ensuite amolli, sans être cassé, au niveau de chacune des zones où il est soumis à la chaleur. Comme Dieu est LA Justice même comme Il est Lui-même PARFAIT en toutes choses: Il a créé l'homme a Son image en lui donnant la liberté; ce qui implique qu'il appartient a l'homme d'utiliser sa Liberté a bon ou (Ce qu'il fait malheureusement le plus souvent!) law framework like any other public limited company. qui l'approuve définitivement et fixe la participation financière de chacun des États membres. » sera mise à jour significativement. Mais il lui arrive encore d’avoir des esclaves personnels, prêts à la servir au quotidien. Un homme soumis est un homme qui prend du plaisir dans le rôle du soumis, en opposition à celui de dominant. annually or more frequently if events or circumstances. Traduisez un texte depuis n'importe quel site ou application en un seul clic.
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